Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-05-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour du parlement pour l'enregistrement des lettres patentes ci-dessus et contenant le tarif et tableau des droits dus aux quatre commissaires de la voirie [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337250865

Notice n° :  FRBNF33725086