Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-08-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement qui sur la demande de rétention en la cour d'un compte de tutelle a renvoyé au Châtelet pour y être procédé en la manière accoutumée [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Chardon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337250447

Notice n° :  FRBNF33725044