Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-07-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour du Parlement qui décharge un procureur et sa succession d'une demande afin de restitution de pièces données en communication [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337250358

Notice n° :  FRBNF33725035