Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-07-02. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour du parlement... (ordonnant qu'il sera fait au Châtelet un nouveau registre pour y inscrire toutes les procédures apportées au greffe criminel, avec les noms et qualités des juges et des parties.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724969t

Notice n° :  FRBNF33724969