Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-06-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé "Remontrance au Roi sur l'arrêt rendu par son Parlement de Paris le 23 fevrier 1733 qui ordonne la suppression d'un imprimé intitule Lettre de M. Leullier à M. le premier président, sera lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute Justice [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1733

Description matérielle : 4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724965f

Notice n° :  FRBNF33724965