Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de mai 1708 et des Lettres Patentes du Roi du 6 mars 1731 registrés en la Cour, concernant la forme des Déclarations qui doivent être faites du poisson d'eau douce, à son arrivée à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724950d

Notice n° :  FRBNF33724950