Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-09-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour du parlement, tenant la chambre des vacations, 2 septembre 1732, qui ordonne qu'un libellé intitulé : "Mémoire touchant l'origine... du parlement de France", appelé "Judicium Francorum", sera lacéré... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337249167

Notice n° :  FRBNF33724916