Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1732-01-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement contre les officiers de la justice de Montmartre, qui ordonne que les scellés apposés par le commissaire Allain, après le décès de la veuve Dubost, seront par lui levés [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Chardon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337248802

Notice n° :  FRBNF33724880