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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731. Paris]

Titre(s) : Remontrances du parlement de Paris au Roi au sujet de l'arrêt du Conseil du 30 juillet 1731, qui évoque la connaissance de l'appel comme d'abus interjeté par M. le procureur général de l'ordonnance de M. l'archevêque de Paris du 10 janvier de la même année, qui condamne le Mémoire des XL avocats [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724873s

Notice n° :  FRBNF33724873