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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-12-13. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne le nommé François Roger dit la Breche, aux galleres pendant cinq ans, & d'être marque des trois lettres G, A, L, pour attroupemens & port d'armes [Texte imprimé]. Du 13. decembre 1731

Publication : Paris : P. Simon, 1732

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724872f

Notice n° :  FRBNF33724872