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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-03-15. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du 15 mars 1731, du parlement, rendu au profit du sieur Antoine Debacq [de Bacq], de prêtre, contre Me Jean-Jacques Guiné.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1731

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337248237

Notice n° :  FRBNF33724823