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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-02-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui maintient Me François Antoine de Ricouart, capitaine de vaisseaux inspecteur des troupes de la marine dans les droits d'entrée des vins de son cru [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337248190

Notice n° :  FRBNF33724819