Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-02-22. Paris]

Titre(s) : Arrest rendu au Parlement. Portant reglement sur les elections des commissaires des pauvres & des marguilliers de la paroisse de Saint Nicolas des Champs. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1731]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 22 fév. 1731

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt rendu au Parlement. Portant règlement sur les élections des commissaires des pauvres et des marguilliers de la paroisse de Saint Nicolas-des-Champs.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337248179

Notice n° :  FRBNF33724817