Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-02-17. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui annule plusieurs arrêts précédents rendus dans l'affaire de Broglie.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724813x

Notice n° :  FRBNF33724813