Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-07-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement, portant condamnation contre plusieurs coaccusés de Nivet et complices... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1729

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724722m

Notice n° :  FRBNF33724722