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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-05-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui commet des officiers pour exercer, au nom du Roi, les justices dépendantes de l'Archevêché de Paris, pendant la regale [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337247129

Notice n° :  FRBNF33724712