Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-08-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt notable contradictoire de la Cour de Parlement qui confirme les procureurs fiscaux à provoquer des assemblées et les juges des seigneurs à prononcer la fermeture des pigeons dans tous les colombiers et les condamnations de dommages et interets contre les contrevenants [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724544c

Notice n° :  FRBNF33724544