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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-06-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement par lequel sans avoir égard à l'intervention du sieur Tullouë, curé de Bercheres Lamaingot, dont il est débouté, messieurs du chapitre de l'église de Chartres sont maintenus dans le droit de percevoir le champart sur les terres de ladite paroisse, en vertu des déclarations passées à leur terrier [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de Jean-François Knapen, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337245253

Notice n° :  FRBNF33724525