Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-12-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui décharge Louis Baudouin, marchand de vin de la ville de Paris, de l'accusation contre lui intentée et qui ordonne que son écrou sera rayé et biffé [Texte imprimé]

Publication : Paris : L. D. Delatour et : P. Simon, 1722

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337243993

Notice n° :  FRBNF33724399