Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui met les parties hors de cour et de procès, sur l'accusation intentée contre Noel Trognot, accusé de la Compagnie de Louis-Dominique Cartouche [Texte imprimé]

Publication : Paris : L. D. Delatour et : P. Simon, 1722

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337243784

Notice n° :  FRBNF33724378