Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-06-27. Paris]

Titre(s) : Arret de la Cour de Parlement qui ordonne que l'élection des jurés se fera en présence de tous les maitres de la communauté des charcutiers suivant l'article premiers des statuts [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724326w

Notice n° :  FRBNF33724326