Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-05-11. Paris]

Titre(s) : Arret de la Cour de Parlement contre un voiturier par eau, dans le bateau duquel plusieurs marchandises se sont gatées [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. F. Knapen, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724311v

Notice n° :  FRBNF33724311