Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-10-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui reçoit le procureur général du Roi appelant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé "Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divina Providentia Papae XI litterae ad universos Christi fideles datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus", qui ordonne que les exemplaires en seront apportés au greffe de la Cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet et : L. D. de la Tour, 1718

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724176w

Notice n° :  FRBNF33724176