Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-09-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement général pour les prisons, droits et fonctions des greffiers des geoles, geoliers et guichetiers desdites prisons [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet et : L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337240758

Notice n° :  FRBNF33724075