Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-07-07]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement rendu entre les inspecteurs de police et les aubergistes de Paris. Du septième septembre 1717 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337240669

Notice n° :  FRBNF33724066