Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt rendu en la Tournelle criminelle... au sujet d'une sentence rendue aux Consuls d'Amiens le 1er juillet 1716, par Pierre Augustin Damiens, echevin et juge consul en charge... contre François Carine, marchand audit Amiens... [Texte imprimé]

Publication : Paris : B. Laisnel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724040m

Notice n° :  FRBNF33724040