Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-03-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement concernant les droits seigneuriaux de cens, rentes, biaus, corvées, lots et ventes, exhibitions et amendes de coutume [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Le Gras, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337240309

Notice n° :  FRBNF33724030