Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-02-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt... de parlement, concernant les mariages [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Le Gras, 1716

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Arrêt déclarant que le mariage entre Jean Bourgoing et Barbe-Françoise Le Noir, a été mal, abusivement et nullement célébré. - Précédé d'un résumé des faits, et suivi d'un 2e arrêt donnant défaut, le 1er mars, contre A. Maroy, intervenant

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1717-03-01. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724027d

Notice n° :  FRBNF33724027