Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-02-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de règlement pour les droits honorifiques des Seigneurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Beugnié, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33724024c

Notice n° :  FRBNF33724024