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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui décharge de la contrainte par corps [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Jollet et : J. Lamesle, 1716

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723993f

Notice n° :  FRBNF33723993