Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-11]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, concernant les désunions, érections des cures, et la portion congrue qui doit être payée aux nouveaux curés. Rendu en la grand'chambre au rapport de Monsieur Pucelle. Du onze Août 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1716

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723981f

Notice n° :  FRBNF33723981