Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement concernant les désunions, érections des cures et la portion congrue qui doit être payee aux nouveaux curés [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, 1716

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337239803

Notice n° :  FRBNF33723980