Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour du Parlement portant règlement entre les officiers maitres voituriers par eau de Paris à Rouen et retour, les maitres marchands mariniers, le sieur de Lannoy, fermier de la maitrise du Pont du Pec et les... charetiers du Pec... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Paulus-du-Mesnil, 1716

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723979w

Notice n° :  FRBNF33723979