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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour du Parlement portant règlement entre les officiers maitres voituriers par eau de Paris à Rouen et retour, les maitres marchands mariniers, le sieur de Lannoy, fermier de la maitrise du Pont du Pec et les... charetiers du Pec... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. de Bats, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723978j

Notice n° :  FRBNF33723978