Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-06-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement servant de règlement pour la sûreté et conservation des pièces et minutes des greffes et notariats [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723966j

Notice n° :  FRBNF33723966