Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-06-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement servant de règlement pour la sureté et conservation des pièces et minutes des greffes et notariats [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. G. Simon, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337239656

Notice n° :  FRBNF33723965