Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-08-14]

Titre(s) : Arrêts notables de la cour de parlement, rendus en la première chambre des enquêtes, au rapport de Mr Gon d'Argenlieu ; portant règlements pour le gros des Curés, tant en grains qu'en vin, et sur la liquidation des arrérages. (14 Août 1715-19 Mai 1716) [Texte imprimé]

Publication : (Paris, s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-05-19]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723952v

Notice n° :  FRBNF33723952