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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-03-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement rendu entre Mr de Fortia, conseiller Au Parlement tuteur de Mgr le Duc, et le sieur Gougenot, tuteur des autres princes et princesses de la Maison de Condé, contre Mme la princesse de Conti, portant règlement pour l'estimation des duchés et pairies [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723930j

Notice n° :  FRBNF33723930