Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-02-12]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, concernant les retraits féodaux, lods et ventes et droits seigneuriaux. (12 février 1716) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337239207

Notice n° :  FRBNF33723920