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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-02-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement au sujet d'un retrait qui juge. I. Que l'expression de demeure du retrayant dans son exploit n'est pas nécessaire et que la Seule élection de domicile chez son procureur suffit. II. Que l'exploit en retrait n'est pas nul quoique la copie ne soit pas conforme en certaines choses à l'original... [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Beugnié, 1716

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723917b

Notice n° :  FRBNF33723917