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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-10-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour du Parlement... rendu en faveur de Loison du Perthuis, huissier à cheval au Chatelet de Paris, pour avoir été maltraité, qui enjoint de recevoir avec honneur et respect les significations qui seront faites par les officiers de justice [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723906p

Notice n° :  FRBNF33723906