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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-09-22]

Titre(s) : Extrait des registres du parlement (12 septembre 1715.) Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement en la cour des aides à Paris, de l'arrêt prononcé en la cour de parlement, le 12 septembre 1715 le roi séant en son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans régent en France, pendant la minorité de sa majesté. Données à Vincennes le 22 septembre 1715 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et : H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337239040

Notice n° :  FRBNF33723904