Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-09-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement homologuant un accord survenu entre Jacques Pannier, banquier à Paris et ses créanciers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723903n

Notice n° :  FRBNF33723903