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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-09-19. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement concernant les droits et émoluments auxquels prétendent les officiers de justice des juridictions du ressort de la Cour.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et : H. Muguet, 1715

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337239029

Notice n° :  FRBNF33723902