Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-08-14. Paris]

Titre(s) : Arrêts du Parlement contre les charretiers piqueteurs de vins [Texte imprimé]. Arret de la tournelle criminelle du Parlement du 14. avril 1715. confirmatif de la sentence rendue par monsieur le lieutenant-général de police le 30. juillet 1715, qui condamne le nommé de Mouchy, chartier, à être attaché au carcan....

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jacques Vincent. [entre 1731 et 1758])

Éditeur : Vincent, Jacques (1671?-1760)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte le plus tardif : 13 juillet 1731 et la date de fin d'exercice de l'imprimeur-libraire Jacques Vincent, dit Vincent père. - Suivi d'un autre arrêt de la Cour du Parlement du 13 juillet 1731, qui condamne Pierre de Villemont, compagnon voiturier de vins par terre, au carcan pendant trois jours de marché ...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1731-07-13. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337238757

Notice n° :  FRBNF33723875