Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-06-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur de Mouchy le Procureur du Roi du Chatelet de Paris contre les syndic et adjoints de la communauté des maitres maçons de cette ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. A. P. du Mesnil fils, 1715

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337238699

Notice n° :  FRBNF33723869