Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-05-25. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement au profit de François Morel, propriétaire, pour la résiliation du bail par lui fait à François Courtault d'une maison sise rue S. Honoré.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : Ms. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723864k

Notice n° :  FRBNF33723864