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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-03-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne par corps le receveur des péages et doublement de la ville de Vienne à restituer à l'Hotel Dieu et à l'Hopital des Incurables, la somme de 287 livres par lui exigée pour prétendus droits de péage et doublement de 125 muids de vin pour la provision de ces hopitaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.G. Simon, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337238548

Notice n° :  FRBNF33723854