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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-02-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement mettant à néant l'appel porté par Nicolas Duchange, adjudicataire des bois de Bondy, dépendant de l'ordre de Malte contre les sentences contre lui rendues en la Chambre du Domaine du Palais à Paris des 19 mars et 20 avril 1712 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : C. Hugues, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337238517

Notice n° :  FRBNF33723851