Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement portant commutation des aumônes générales qui se faisaient ci-devant à la Maison-Dieu de Montmorillon en distributions particulières dans les paroisses y mentionnées et défenses à toutes personnes de se plus présenter à l'avenir pour recevoir lesdites aumônes générales [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723836b

Notice n° :  FRBNF33723836